Numéro de TVA Intracommunautaire : FR68 318.703.154

• Les photographies illustrant notre site ne sont pas contractuelles.
• Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la-malle-a-linge.com ; ils seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités (et/ou) organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces points auprès des autorités locales compétentes.
• Les commandes sont payables en Euros. Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 F.
• La-malle-a-linge.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
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COMMANDE :

• Sur Internet : www.la-malle-a-linge.com

VALIDATION :

• En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, l’ACHETEUR déclare accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
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DISPONIBILITÉ :

• Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’ACHETEUR sera informé par e-mail des articles en rupture.
• L’ACHETEUR pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés). Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera annulée et aucun article ne sera facturé.
• Pour tout renseignement vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à : pascale@la-malle-a-linge.com

LIVRAISON :

• Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’ACHETEUR a indiquée lors du processus de commande.
• La participation aux frais de port s’entend TTC.
• En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
• Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

DÉLAIS D’ACHEMINEMENT ET COÛTS :

• Pour connaître les coûts de transport, cliquez sur le lien précédent.
• Les délais indiqués sur le site sont des délais approximatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison par la poste.
• Les délais de livraison varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

PAIEMENT :

• Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par la solution de paiement internet développée par PayPal.
• Les cartes bancaires acceptées sont : 
• CB, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express en cas d'utilisation du système Cyberplus Banque Populaire.
• Visa, Eurocard/Mastercard  en cas d'utilisation du système Paypal.
• Le compte bancaire du client ne sera débité qu'après vérification de la disponibilité en stock du ou des article(s) commandé(s).

Carte VISA	Carte AMERICAN EXPRESS	Carte MASTERCARD.

SÉCURISATION :

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) :

• L’ACHETEUR ou le destinataire dispose d’un délai de 7 jours (et s'engage à en informer le vendeur par e-mail durant le delai imparti) à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas au vendeur et en demander l’échange ou le remboursement (Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation). L’ACHETEUR peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l’ACHETEUR dans ce délai de 7 jours.
• Les frais d’envoi et de retour seront à la charge de l’expéditeur. Seul le prix du ou des produits sera remboursé.
• Cependant, nous ne pourrons reprendre :
  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ou non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).
  • les articles en solde ne seront ni repris ni échangés.
• Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
• Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
• Le remboursement s’effectuera au choix de la-malle-a-linge.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de la facturation.
• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

SERVICE CLIENTÈLE :

• Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
• Par e-mail à : pascale@la-malle-a-linge.com

RESPONSABILITÉS :

• La-malle-a-linge.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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DROIT APPLICABLE, LITIGES :

• Le présent contrat est soumis à la loi française.
• La langue du présent contrat est la langue française.
• En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

	Barême de transport appliqué selon le poids et la zone tarifaires au départ de la France métropolitaine :
	Transportation costs have been calculated according to the freight weight and the tariffs applicable to each Zone/ Catagory when sent from France.

ZONE 1:		France métropolitaine Andorre et Monaco. Colis Distingo
		Metropolitan France, Andorra and Monaco.Prioritaire recommandé
ZONE 2:		Communauté européenne, Suisse, Gibraltar, Liechstenstein, Saint-Marin, Vatican.Prioritaire Recommandé
		European community, Switzerland, Gibraltar, Liechstenstein, Saint-Marin and Vatican. Priority Registered mail
ZONE 3:		Autres pays d'Europe, Algérie, Maroc, Tunisie ...Prioritaire Recommandé
		Other countries of Europe, Algeria, Morocco, Tunisia....Priority Registered mail
ZONE 4:		Afrique (sauf Algérie, Maroc et Tunisie), Etats Unis d'Amérique, Canada, Proche Orient et Moyen Orient...Prioritaire Recommandé
		Africa (except Algeria, Morocco and Tunisia), United States of America, Canada, Middle East and Far East...Priority Registered mail
ZONE 5:		Australie, Chine, Inde, Indonésie, Mexique, Amérique du Sud, Japon, Nouvelle Calédonie, territoires français situés hors de la France métropolitaine (D.O.M, T.O.M...)...Prioritaire Recommandé Priority Registered mail
		Australia, China, India, Indonesia, Japan, Mexico, New Caledonia,South America, and french territories located outside of metropolitan France...Priority Registered mail

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